J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0550012A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2005, M. Max Delphin est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté à compter du 3 janvier 2005.